L’Etat d’urgence : Le RNDDH analyse la loi du 9 septembre 2008 adoptée par le Parlement (Sep 2008)

Posted .

Le RNDDH  a pris connaissance de la loi sur l’état d’urgence, votée à la va-vite  le 9 septembre 2008  par le corps législatif haïtien.  Cette loi attire l’attention du RNDDH tant par sa justesse, ses faiblesses et ses limites que par son caractère exceptionnel, car l’état d’urgence est par nature une mesure restrictive des libertés publiques…

 

 

 

 

PDF- Mise en garde du RNDDH sur la loi de l’Etat d’urgence.corrigé