[rnddh-presse] Rapport sur la situation générale des droits humains en Haiti sur le gouvernement interimaire

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Rapport 

février 2004 - juin 2006 :

regard sur la situation génerale des droits humains en haïti 

sous le gouvernement intérimaire
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introduction 

 

Après la démission et le départ pour l'exil de Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, le Président de la Cour de Cassation de la République, Me Boniface Alexandre prêta serment à la Primature, en présence du Premier Ministre sortant, comme Président Provisoire de la République  (voir Rap/No2/A05 : Situation générale des Droits Humains en Haïti à la veille des élections annoncées pour la fin de l'année 2005 disponible sur le site www.rnddh.org).  Dans la soirée de ce 29 février le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote la résolution 1529 autorisant le déploiement immédiat d'une Force multinationale  (MIF) en Haïti.  Un Conseil des sages est mis en place.  A la suite d'un processus de consultation, M. Gérard Latortue  est désigné comme Premier Ministre.  Le gouvernement intérimaire entre en fonction le 17 mars 2004.

 

Le 30 avril 2004, le Conseil de Sécurité des Nations Unies crée par l'adoption de la résolution 1542, la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

 

Dans un document en date du 4 avril 2004 titré « consensus de transition politique »,  le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements.  Parmi ces engagements il y a lieu de relever ceux relatifs à la promotion et au respect des droits humains, d'analyser les efforts consentis et les résultats obtenus.  Au point A portant missions du gouvernement de transition, le gouvernement s'est engagé, entre autres, à :

 

§         Garantir la sécurité de la population, procéder au démantèlement des bandes  armées et réorganiser la Police Nationale d'Haïti ;

 

§         Adopter des mesures urgentes pour combattre l'impunité sous toutes ses formes et amorcer la réforme judiciaire ;

 

§         Aider les victimes des forfaits des partisans du régime déchu, notamment celles des événements ayant eu lieu autour du 29 février 2004, à obtenir justice ; 

 

§         Lancer un programme d'urgence économique et sociale tendant à revitaliser le secteur des affaires et à soulager la population ;

 

§         Prendre les dispositions pour la tenue des prochaines élections ;

 

§         Accompagner les victimes de la débâcle des coopératives dans leur quête de justice et de réparation. ..........

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