[rnddh-presse] Rapport sur Mineurs Incarcerés

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Rapport
 
*Situation des Enfanst en Conflit avec la Loi
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Novembre 2007
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  Introduction

Le 20 novembre 2007 marque le dix-huitième anniversaire de l'adoption de 
la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant par 
l'Organisation des Nations Unies (ONU)-Résolution 44/25 du 20 novembre 
1989. Par cette Convention, la communauté internationale entend 
promouvoir les droits de l'Enfant et porter tout un chacun à réfléchir 
sur les différents problèmes auxquels les enfants sont confrontés à 
travers le monde, particulièrement, les problèmes liés à la jouissance 
de leurs droits. Depuis, la date du 20 novembre est retenue pour la 
célébration de la journée internationale de l'Enfant.

Cette convention entra en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à 
son article 49. De par son importance, elle constitue la convention la 
plus ratifiée par les pays membres de l'ONU car, elle répond à une 
nécessité dûment constatée. Le 23 décembre 1994, Haïti, l'un des membres 
fondateurs de l'ONU a ratifié cette convention. Cependant, la 
législation haïtienne, était déjà très avancée au sujet des enfants dans 
les domaines de protection en général et particulièrement, dans le 
domaine de la protection des mineurs en domesticité, en conflit avec la 
Loi etc. Elle sera renforcée par cette convention.

Malgré l'existence de ces garanties, le RNDDH, engagé dans le respect 
des droits de tous et de chacun, constate le non-respect systématique 
des droits des enfants haïtiens. Cependant, dans le cadre de ce rapport, 
il se propose de faire ressortir la situation des enfants en conflit 
avec la Loi tant au regard de la législation nationale que de la 
Convention relative aux Droits de l'Enfant. Ce rapport, divisé en cinq 
(5) points traite des dispositions légales générales en matière de 
justice pénale pour mineurs, de la situation actuelle des mineurs en 
conflit avec la Loi et présente les commentaires et recommandations du 
RNDDH...

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Nom: Rapport_sur_Mineurs_Incarceres.pdf
Type: application/pdf
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