RAPPORT PRELIMINAIRE DE L’OBSERVATION DES JOUTES ELECTORALES DU 7 FEVRIER 2006

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Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans.   Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy.   Le CNG avait pour missions principales de doter le pays d’une nouvelle constitution et de réaliser les élections.

 

En janvier 1988, le démocrate chrétien Leslie François Manigat du Rassemblement des Démocrates et des Nationaux Progressistes (RDNP) fut élu président suite aux élections organisées par les Forces Armées  d’Haïti (FAD’H). Ces élections étaient boycottées par la classe politique et boudées par une grande partie de la population haïtienne. Quatre (4) mois plus tard, Manigat fut renversé par un coup d’état ramenant, une nouvelle fois le Général Henri Namphy au pouvoir. Ce dernier sera lui aussi destitué par un coup d’état qui porta le Général Prosper Avril au pouvoir le 17 septembre 1988. Dix-sept (17) mois plus tard, Prosper Avril est contraint à se démettre de sa fonction à la faveur d’un soulèvement général et Me Ertha Pascal-Trouillot, l’un des juges de la Cour de Cassation d’alors, est choisie pour assurer les rênes du pouvoir avec pour mission principale l’organisation des élections.

 

En décembre 1990, Jean Bertrand Aristide prêtre charismatique de l’Eglise Catholique Romaine, sous la bannière du Front National pour le Changement et la Démocratie (FNCD), gagna les élections considérées libres et justes avec une majorité écrasante. Le Président élu prêta serment le 7 février 1991 mais fut renversé et forcé à l’exil sept (7) mois plus tard, suite à un coup d’état sanglant réalisé par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H) supportées par une partie de l’élite économique du pays. De septembre 1991 à octobre 1994, Haïti fut gouvernée par un régime militaire de facto. Le 6 mai 1994, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Résolution 917 (S/RES/917(1994)) condamnant le coup d’état et exigeant le rétablissement du Président Jean Bertrand Aristide dans les plus brefs délais possibles dans ses fonctions. Le Général Raoul Cedras fut dès lors forcé d’abdiquer et le Président Aristide revint au pouvoir le 15 octobre 1994 pour boucler son mandat.

 

Les élections législatives et présidentielles respectivement réalisées en juin et décembre 1995 ont été remportées par la Plateforme Politique Lavalas (PPL). Le successeur d’Aristide fut René Garcia Préval et, pour la première fois dans l’histoire d’Haïti eut lieu la passation du pouvoir entre deux (2) présidents démocratiquement élus.  Suite à l’échéance de la quarante-sixième (46ème) législature, eurent lieu en mai 2000, des élections parlementaires dont les résultats furent contestés. Les élections présidentielle et sénatoriale partielle de novembre 2000 ont été boycottées par les partis de l’opposition regroupés sous la dénomination de Convergence Démocratique.  Avec un taux de participation estimé très faible, Aristide fut élu président, pour la seconde fois. Pour se maintenir au pouvoir, les autorités issues de ces élections ont recouru à des groupes armés pour intimider leurs opposants. Le kidnapping, le vol, le viol, l’assassinat et les persécutions politiques, les arrestations illégales suivies parfois de disparitions, les détentions arbitraires et les exécutions sommaires furent les nombreuses caractéristiques de ce pouvoir politique.

 

Suite à un soulèvement des différents secteurs vitaux du pays, le Président Aristide a été contraint à l’exil le 29 février 2004. Le Président de la Cour de Cassation d’alors, Me Boniface Alexandre le remplaça.  Au cours de cette période de transition, le pays a vécu une situation de violence sans précédent. A la capitale, des bandits imposèrent leur loi : vol de véhicules, destruction de biens, incendies, enlèvements, viols et assassinats ont été le lot quotidien des habitants de la zone métropolitaine. Cette situation tendait à s’étendre dans les grandes villes du pays. L’Opération Bagdad lancée par les partisans Lavalas le 30 septembre 2004, a fait plus d’un millier de mort jusqu’au mois de mai 2005 dont soixante treize (73) policiers et quatre (4) agents de la MINUSTAH. (Voir le rapport du RNDDH sur la situation générale des Droits Humains en Haïti à la veille des Elections annoncées  pour la fin de l’année 2005).

 

C’est dans ce contexte que le Conseil Electoral Provisoire (CEP) fut installé avec pour objectifs l’organisation et la réalisation des élections. Cependant, depuis son installation, le 30 avril 2004, les conflits au sein de l’institution sont à la base de plusieurs scandales ayant conduit à la démission de la présidente, Mme Roselaure Julien, le 8 novembre 2004. La mise en place des structures décentralisées du CEP a attendu environs dix (10) mois pour les Bureaux Electoraux Départementaux (BED) et douze (12) mois pour les Bureaux Electoraux Communaux (BEC). Le processus d’enregistrement des électeurs lancé le 25 avril 2005 et la distribution de la Carte d’Identification Nationale (CIN) ont constitué des sources de vives inquiétudes et ont porté le CEP à repousser, à plusieurs reprises les dates officielles des élections

 

En octobre 2005, devant l’étonnante incapacité technique du CEP et l’incompétence de ses membres à démarrer la machine électorale, le gouvernement intérimaire, supporté par la communauté internationale a nommé le technicien Jacques Bernard au poste de Directeur Général du CEP avec des pouvoirs très étendus pour essayer de sauver le processus électoral. Le Super Patron du CEP était appelé, dès sa nomination, à avoir dans la pratique plus de pouvoir que les conseillers électoraux. Ce que ces derniers et les acteurs impliqués dans le processus ont vite accepté. Dès lors, n’était-il pas prévisible que la proclamation des résultats pouvait donner lieu à des contestations ?

 

Vu les antécédents électoraux en Haïti et la nécessité de redonner confiance à la population haïtienne dans le processus démocratique, un monitoring méthodique du processus électoral s’est avéré plus que nécessaire. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans son souci d’accompagner la population haïtienne dans la défense de ses droits, s’est fixé un point d’honneur à observer le processus électoral…..

Rapport PDF- Rapport préliminaire sur l’observation des Elections 06