Le Contexte Judiciaire

Le système judiciaire haïtien s’embourbe toujours dans de vaines promesses telles que celles d’améliorer les conditions générales de travail des fonctionnaires de la justice, de pourvoir les postes vacants, de lutter contre la détention préventive prolongée, de réhabiliter et de construire les infrastructures judiciaires frappées par le tremblement de terre. Tandis que les juges de certaines juridictions disposent d’importantes ressources de travail, dans d’autres juridictions, leurs conditions de travail s’avèrent atroces et difficiles. Il arrive que les prévenus se présentent en cour sans dossier ni documentation, n’ayant pas eu droit à un conseiller juridique adéquat. Comparativement, les juges affectés aux tribunaux civils sont pauvrement traités, relégués en arrière plan et logés dans des locaux délabrés. Livrés à eux-mêmes, ils établissent leur propre horaire et pratique de travail et fonctionnent selon ces derniers.

 

Le RNDDH invite le gouvernement et toutes les parties concernées :

  • Construire des palais de justice modernes.
  • Pourvoir les juges des moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement ainsi que d’un budget adéquat.
  • Rendre opérationnel le Bureau de l’Inspection Judiciaire existant en vue de promouvoir la transparence et d’établir des rapports sur les conditions de travail en vigueur à travers tout le pays. Réguler, par exemple, les horaires de travail des juges et sanctionner les absentéistes.
  • Contraindre les membres des CASEC à respecter leur autorité et sanctionner ceux qui outrepassent leur fonction en agissant comme des officiers de police et des juges de paix.
  • Exiger de la justice une préparation correcte des affaires criminelles et ce, durant la période légale allouée.
  • Mettre en place le Conseil Supérieur de la Magistrature.